FRS - Foncière Rurale Solidaire

Les choix éthiques de FRS

Vers une autre économie à s’inventer ensemble

Offrir l’accès au logement à tous

en privilégiant ses offres aux petits budgets et aux personnes à revenus modérés soit près de 60% du total de la population actuelle en France continentale, en limitant les loyers, par application des règles du conventionnement tripartite FRS/Anah/Etat

Protéger durablement l’environnement


éliminer les logements passoires et  diminuer les dépenses d’énergies (insupportables pour plus de 5 millions des ménages !) comme les sources de production de gaz à effet de serre destructeur de l’environnement et accélérateur du réchauffement climatique

 

rebâtir en partant de l’existant et par l’usage de matériaux de réemploi  et/ou de matériaux écologiques et biosourcés dans une démarche préservant durablement l’environnement 

 

Permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire : acquisition possible du droit d’usage (usufruit) du logement par son occupant, pour la même dépense  que sa  location  « l’accession au prix du  loyer conventionné »

 

(si les revenus/an/ménage ne dépassent pas les plafonds  PLS  fixés par l’Etat selon le nombre (p)  de personnes /ménage  :  en 2023  1= 28 441€/an          2=37 982€/an          3= 45 676€/an, )

 

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Responsabiliser les habitants


par l’accession au droit partiel de propriété, confier aux habitants la charge de savoir transmettre aux générations suivantes un habitat en bon état, accessible dans des conditions économiques particulièrement favorables (achat de l’usufruit= 60% du prix du neuf travaux compris), aux coûts pouvant diminuer avec le temps

Freiner la course folle aux plusvalues immobilières


La clause de revente du droit d’usage, dans les limites du prix coûtant librement convenue, autorise l’émergence d’un parc immobilier protégé des excès de la spéculation foncière , favorisant un retour à la valeur d’usage de l’immobilier : se loger ou développer des activités professionnelles

Défendre l’intérêt général


Par ses réponses aux besoins en logement des plus fragiles ou pour vouloir traiter en masse les logements passoires qui polluent leur environnement, FRS agit pour l’intérêt général et fera reconnaître ses actions comme telles.

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